Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Shifter Doctor.

Vendeur :

Martin Olejníček

Entrepreneur individuel

Nom commercial : SavoyardBikes

Enseigne : Shifter Doctor

41 Montée de la Diamanterie

74440 Taninges

France

E-mail : jahtraser3@gmail.com

Téléphone : +33 6 46 66 63 62

SIREN : 900 620 683

SIRET : 900 620 683 00012

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site Shifter Doctor.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Produits

Shifter Doctor propose principalement des leviers de vitesses de vélo d’occasion ou reconditionnés.

Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, l’état et les éventuelles traces d’utilisation sont indiqués dans chaque fiche produit.

Les photographies font partie intégrante de la description. Compte tenu de la nature d’occasion ou reconditionnée des produits, de légères traces esthétiques d’utilisation peuvent être présentes.

Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son vélo avant la commande. En cas de doute, il peut contacter Shifter Doctor avant l’achat.

4. Disponibilité

La majorité des produits sont disponibles en un seul exemplaire.

En cas de vente simultanée sur un autre canal ou d’erreur exceptionnelle de stock, la commande pourra être annulée. Le client sera alors informé et intégralement remboursé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande avant le paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Shifter Doctor se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.

7. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse.

Le montant total de la commande est exigible immédiatement.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à Shopify. Shifter Doctor n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

8. Livraison

Les commandes sont livrées dans les zones et selon les modes de transport proposés lors du passage en caisse.

Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et, le cas échéant, du choix du Point Relais ou du Locker.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte, d’une adresse incomplète ou d’un colis non retiré dans les délais, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

9. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Shifter Doctor de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans l’état dans lequel il a été reçu.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement et de retour.

11. Remboursement

En cas de rétractation valable, Shifter Doctor rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Shifter Doctor peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.

Une diminution du remboursement peut être appliquée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

12. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique également aux produits d’occasion et reconditionnés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie.

Pour les biens d’occasion ou reconditionnés, les défauts de conformité apparus dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie ne couvre pas les défauts clairement décrits et acceptés avant l’achat, l’usure normale, une mauvaise installation, une incompatibilité non vérifiée, une utilisation incorrecte, une chute, un choc ou une modification réalisée après la livraison.

13. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut choisir de restituer le produit contre remboursement ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

jahtraser3@gmail.com

Le client est invité à joindre son numéro de commande, une description précise du problème ainsi que des photographies utiles.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Shifter Doctor afin de rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Shifter Doctor.

Les coordonnées du médiateur seront indiquées sur le site dès l’adhésion effective du vendeur à un dispositif de médiation.

16. Responsabilité

Shifter Doctor ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme, d’une incompatibilité avec le vélo du client ou d’une modification du produit après livraison.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et contenus du site ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Le consommateur conserve toutefois le bénéfice des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.